September 07, 2016
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- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017
- Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
- Ordre du jour
- Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 septembre 2016
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
- Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)
- Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)