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Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033099035
Date de publication07 septembre 2016
Enactment Date01 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/1/INTV1624555S/jo/texte


Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :


Au I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Christine Lang, secrétaire des affaires étrangères, adjointe », les mots : « M. Christophe Dessoude, secrétaire des affaires étrangères principal, » sont remplacés par les mots : M. Henri Arnaudet, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, » et les mots : « Mme Alix de Fontaines, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Le Bihan, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, ».


Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, les mots : « Mme Edith Harzic...

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