Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 août 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/ETSD1606704A/jo/texte |
| Date de publication | 07 septembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 7 septembre 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Record Number | JORFTEXT000033098845 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 modifié relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien.
2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien.
3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011) |
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (présent arrêté) |
|---|---|
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Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
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Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
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Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La...
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