Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017

JurisdictionFrance
Enactment Date05 septembre 2016
Date de publication07 septembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/AFSH1624820A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000033098812


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 septembre 2016, l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la...

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