Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/DEVL1611370A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000033098787 |
| Date de publication | 07 septembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 7 septembre 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Enactment Date | 30 août 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour les régions biogéographiques continentale et alpine ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » (zone spéciale de conservation FR 8201770) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/258 400 et les 15 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Billième, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, La Balme, La Bridoire, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Marcieux...
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