Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 7 septembre 2016 |
| Date de publication | 07 septembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033099124 |
Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Erwann Binet.
Lois : M. Victorin Lurel.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Finances : M. Victorin Lurel.
Lois : M. Erwann Binet.
2. Réunions
Mercredi 7 septembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Yassine Belattar, animateur et producteur, responsable du projet UrbTV.
A 15 heures (8e bureau) :
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6.
A 16 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Alain Méar, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 17 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de Mme Françoise Laborde, ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 17 h 30 (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de Mme Francine Mariani-Ducray, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 18 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Patrice Gelinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 18 h 30 (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. David Kessler, ancien directeur général délégué des Nouvelles Editions Indépendantes SAS (avril 2011-mai 2012).
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
Mardi 20 septembre 2016
Commission du développement durable :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814).
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse...
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