Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033099134
Date de publication07 septembre 2016


Sénat


Mardi 27 septembre 2016


A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 septembre, à 12 heures.
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