August 04, 2016
Toutes
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
- Cours indicatifs du 3 août 2016 communiqués par la Banque de France
- Informations diverses
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 août 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique