Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSS1622047A/jo/texte |
| Enactment Date | 01 août 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032965518 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 4 août 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 04 août 2016 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(20 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 279 400 4 0 |
AMOROLFINE ARROW 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre de type III) avec 20 spatules (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
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34009 300 023 0 8 |
AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 115 1 5 |
ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastrorésistants sous plaquettes (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 115 3 9 |
ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastrorésistants sous plaquettes (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 115 0 8 |
ESOMEPRAZOLE RANBAXY 20 mg, comprimés gastrorésistants sous plaquettes (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 116 3 8 |
ESOMEPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastrorésistants sous plaquettes (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 116 6 9 |
ESOMEPRAZOLE RANBAXY 40 mg, comprimés gastrorésistants sous plaquettes (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
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34009 300 611 2 1 |
FUROSEMIDE MYLAN 20 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |
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