Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032965583
Date de publication04 août 2016
Enactment Date26 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2016
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/LHAL1618070A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération n° 2015-12-09 n° 2 de l'assemblée générale du SAMU social de Paris en date du 9 décembre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 29 juin 2016,
Arrête :


Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément...

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