June 08, 2016
Toutes
- Arrêté du 19 mai 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Kiwiculteurs du Sud-Ouest - KSO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 10 juin 2016
- Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Commissions
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Ordre du jour