Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Ordre du jour

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 8 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032657771
Date de publication08 juin 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mercredi 8 juin 2016 à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 614, 2015-2016).
Rapport de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 628, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 629, 2015-2016).
Avis de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 652, 2015-2016).
2. Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement (n° 643, 2015-2016).
Rapport de M. Robert del PICCHIA et Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 659, 2015-2016) et texte de la commission.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 612, 2015-2016).
Rapport de M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT