Arrêté du 19 mai 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Kiwiculteurs du Sud-Ouest - KSO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

JurisdictionFrance
Date de publication08 juin 2016
Enactment Date19 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032657566
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 8 juin 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AGRT1608961A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société...

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