Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032657578 |
| Date de publication | 08 juin 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0132 du 8 juin 2016 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AGRG1614721A/jo/texte |
Publics concernés : éleveurs de bovinés.
Objet : refonte du dispositif de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016
Notice : le présent arrêté a pour objet l'extension au niveau national de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) afin d'obtenir son éradication. A cette fin, il met en place :
- la généralisation de l'attribution d'un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ;
- le renforcement du dispositif de surveillance ;
- le renforcement des mesures d'assainissement des troupeaux de bovinés infectés.
Les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l'IBR seront d'application progressive. La maîtrise d'œuvre de ces mesures est confiée à l'organisme reconnu compétent sur son territoire.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 213-1 à L. 213-9, L. 221-1, L. 224-1, L. 224-5, R. 203-1, R. 213-1, R. 213-5, R. 224-15, R. 224-16 et R. 228-11 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification...
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