May 08, 2016
Toutes
- Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Commissions et organes de contrôle
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 39 à 55)
- Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme LAMBOLEY (Claire)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 mai 2016
- Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail