Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032496943
Date de publication08 mai 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date02 mai 2016


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2016, M. Vincent LABARTHE est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT