Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032496931
Enactment Date04 mai 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication08 mai 2016


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2016, sont nommés à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : M. Grégory Leduc, membre titulaire, représentant des organisations syndicales, en remplacement de M. Jean-Claude Coquel ; Mme Christine Chauveau et M. Emmanuel Tinnes...

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