Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032496824
Date de publication08 mai 2016
Enactment Date04 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/FCPB1611716A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 181 817,11 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 44 181 817,11 € en autorisations d'engagement et de 44 181 817,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

185 581,34

185 581,34

Diplomatie culturelle et d'influence

185

185 581,34

185 581,34

Administration générale et territoriale de l'Etat

171 470,74

171 470,74

Administration territoriale

307

171 470,74

171 470,74

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 437,10

2 437,10

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 437,10

2 437,10

Conseil et contrôle de l'Etat

6 731,00

6 731,00

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

6 731,00

6 731,00

Dont titre 2

131,00

131,00

Culture

3 737,40

3 737,40

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

3 737,40

3 737,40

Défense

42 053 522,53

42 053 522,53

Equipement des forces

146

751 538,21

751 538,21

Préparation et emploi des forces

178

14 926 448,39

14 926 448,39

Soutien de la politique de la défense

212

26 375 535,93

26 375 535,93

Dont titre 2

26 304 395,56

26 304 395,56

Direction de l'action du Gouvernement

98 611,00

98 611,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

98 611,00

98 611,00

Ecologie, développement et mobilité durables

798 465,29

798 465,29

Prévention des risques

181

5 427,95

5 427,95

Infrastructures et services de transports

203

627 463,81

627 463,81

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

90 405,93

90 405,93

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

75 167,60

75 167,60

Economie

36 568,00

36 568,00

Statistiques et
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