May 07, 2016
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- Arrêté du 1er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 mai 2016
- Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination (agents comptables)