Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Date de publication07 mai 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/AFSP1611826A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000032495827
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 7 mai 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date27 avril 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer les équipes médicales du CHM dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par un réserviste, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM pour une durée d'un mois, à compter du 27 avril, renouvelable une fois.


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté, pour l'exercice de cette...

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