Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication07 mai 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/MCCC1609529A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000032496048
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 7 mai 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date26 avril 2016


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :
Œuvres d'Henri Matisse :


- les Coloquintes, Issy-les-Moulineaux, 1915-1916, huile sur toile, n° inv. 109.1935,


appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis ;


- le Petit Déjeuner (Breakfast), 1920, huile sur toile, n° inv. 1967-30-55 ;
- Histoires juives (Still Life), 1924, huile sur toile, n° inv. 1967-30-56,


appartenant au Philadelphia Museum of Art de...

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