February 21, 2016
Toutes
- Décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016
- Ordre du jour
- Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
- Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)
- Ordre du jour
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 39 à 49)
- Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)