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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2016
Date de publication21 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032080771


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 1er mars 2016


A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des...

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