Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032080764
Date de publication21 février 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 1er mars 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle...

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