Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2016
Date de publication21 février 2016
Enactment Date19 février 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000032080682


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe exercées par M. Antonin FLAMENT, administrateur civil...

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