Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032080692
Date de publication21 février 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date19 février 2016


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2016, l'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté :
1. Les mots : « Mme Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron, 69671 (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante) ».
2. Les mots : « M. Alain Millot, maire de Dijon, 21000, (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. François Rebsamen, maire de Dijon...

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