January 28, 2016
Toutes
- Résultats du Loto Foot 7 n° 21
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance
- Décision n° 2016-10 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Décision n° 2015-049 du 16 décembre 2015 portant règlement du différend entre la société ECR et SNCF Réseau relatif à l'indemnisation de la suppression et de la modification de sillons par le gestionnaire de l'infrastructure
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision n° 2016-12 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans
- Décision n° 2016-22 du 6 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)