Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 28 janvier 2016
Enactment Date26 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031922491
CourtMinistère de la justice
Date de publication28 janvier 2016


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Arnaud AVENEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2016, nommé et titularisé...

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