Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 28 janvier 2016
Date de publication28 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031922479
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 janvier 2016


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2016 :
1° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité d'élus nationaux ou locaux :
Mme Sophie JOISSAINS, sénatrice.
Mme Colette CAPDEVIELLE, députée.
M. Gilles PIRMAN, conseiller départemental.
2° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance :
M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Mme Aida CHOUK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
3° Est nommé membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de représentant d'une association d'aide aux victimes :
M. Jean-Pascal THOMASSET, membre de la...

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