December 22, 2015

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Arrêté du 11 décembre 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne

Arrêté du 10 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach

Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens