December 22, 2015
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- Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne
- Arrêté du 10 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
- Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens