Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens

JurisdictionFrance
Enactment Date28 septembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1525648A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031665397
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication22 décembre 2015


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Confolens et de Saint-Germain-de-Confolens (canton de Charente-Vienne, arrondissement de Confolens).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Confolens, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Confolens.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 935 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Confolens...

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