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Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031665741
Date de publication22 décembre 2015
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date01 décembre 2015


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910 -1 J,
Arrête :


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Sébastien Fernandes, président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. Francis Nival.


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Sébastien Fernandes, président de section...

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