Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031665421
Date de publication22 décembre 2015
Enactment Date29 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525688A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-le-Lierru et de Tuffé (canton de La Ferté-Bernard, arrondissement de Mamers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffé Val de la Chéronne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tuffé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 797 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de...

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