December 01, 2015
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- Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2016 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques