October 24, 2015
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- Arrêté du 19 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2000 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 octobre 2015
- Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi (rectificatif)
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1)
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires (rectificatif)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 1 en Guyane française