Arrêté du 19 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2000 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)

JurisdictionFrance
Enactment Date19 octobre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/MAEA1522552A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031359941
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication24 octobre 2015


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 octobre 2015, l'arrêté du 27 janvier 2000 instituant une régie d'avances et une régie de recettes...

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