Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031360345
Date de publication24 octobre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date22 octobre 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 octobre 2015, M. Jean Panhaleux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de...

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