Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031359913 |
| Enactment Date | 22 octobre 2015 |
| Date de publication | 24 octobre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0247 du 24 octobre 2015 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/2015-1336/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/MAEJ1523055D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La mesure 12 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MESURE 12 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 174 (STORNES, COLLINES LARSEMANN, TERRE PRINCESSE ÉLISABETH) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant la Mesure 2 (2007) qui a désigné les collines Larsemann, Antarctique oriental, comme zone gérée spéciale de l'Antarctique (« ZGSA ») n° 6 et adopté un plan de...
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