October 10, 2015
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- Arrêté du 30 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
- Décret du 8 octobre 2015 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. MOUTIER (Géry)
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination à la présidence de la République
- Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne établis en France
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Décret du 8 octobre 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille - M. ZURETTI (Jean-Marc)
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)