Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 10 octobre 2015
Enactment Date30 septembre 2015
Date de publication10 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000031288430


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT