Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Enactment Date09 octobre 2015
Date de publication10 octobre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 10 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031288114


Le Président de la République
Arrête :


M. Nicolas MACHTOU est nommé conseiller développement durable, énergie, transports, logement et ville à la présidence de la République à compter du 9 octobre 2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait...

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