April 18, 2015
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- Arrêté du 2 avril 2015 approuvant la cession de titres Spot Image par le BRGM
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décision du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Arrêté du 8 avril 2015 portant délégation de signature (cabinet)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2015
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de contrats d'assurance vie souscrits en France
- Arrêté du 16 avril 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)