Arrêté du 16 avril 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Date de publication18 avril 2015
Enactment Date16 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 18 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030490817


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yves Gavalda, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de...

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