Arrêté du 2 avril 2015 approuvant la cession de titres Spot Image par le BRGM

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030490741
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/FCPB1507120A/jo/texte
Enactment Date02 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 18 avril 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication18 avril 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 avril 2015, la cession par le BRGM de 325 actions d'une...

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