April 11, 2015
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- Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2014 et 2015
- Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe - Mme LOMBARD (Françoise)
- Décision n° 2015-463 QPC du 9 avril 2015
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole (rectificatif)
- Résultats des Loto Foot 7 nos 80 et 81 et 15 n° 35
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif)