Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 mars 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/AFSH1508121Z/jo/texte |
| Date de publication | 11 avril 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 11 avril 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Record Number | JORFTEXT000030467460 |
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2015, édition électronique, texte n° 37, l'arrêté du 31 mars 2015 susmentionné est complété par l'annexe ci-jointe :
ANNEXE
Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé.
- centres hospitaliers de Chauny et La Fère (direction commune) (02) ;
- centre hospitalier de Soissons (02) ;
- centre hospitalier de Laon (02) ;
- centre hospitalier spécialisé de l'Aisne de Prémontré (02) ;
- centre hospitalier de Grasse (06) ;
- centres hospitaliers d'Annonay et Tournon (direction commune) (07) ;
- centres hospitaliers d'Ardèche méridionale d'Aubenas, Rocher-Largentière et maison de retraite de Burzet (direction commune) (07) ;
- centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes (direction commune) (09) ;
- centre hospitalier de Narbonne (11) ;
- centre hospitalier d'Arles et maison de retraite de Saint-Rémy-de-Provence (direction commune) (13) ;
- centre hospitalier de Salon-de-Provence (13) ;
- centre hospitalier spécialisé d'Aix-en-Provence (13) ;
- centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse, Marseille (13) ;
- centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen (14) ;
- centres hospitaliers de Lisieux et Pont-l'Evêque (direction commune) (14) ;
- centres hospitaliers de Bayeux et Aunay-sur-Odon (direction commune) (14) ;
- centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes (direction commune) (17) ;
- centre hospitalier Georges Sand - EPSIC du Cher, Bourges (18) ;
- centre hospitalier de Tulle (19) ;
- centres hospitaliers de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Arnay-le-Duc et maison de retraite de Bligny-sur-Ouche (direction commune) (21) ;
- centre hospitalier de Lannion (22) ;
- centre hospitalier de Guingamp (22) ;
- centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère de Vassivière (direction commune) (23) ;
- centre hospitalier intercommunal de Pontarlier (25) ;
- centres hospitaliers de Montélimar et Dieulefit (direction commune) (26) ;
- centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l'Abbé (direction commune) (29) ;
- centre hospitalier d'Alès-Cévennes (30) ;
- centre hospitalier spécialisé de Toulouse (31) ;
- centres hospitaliers d'Auch, Vic-Fezensac et Mirande (directions communes) (32) ;
- centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, Bordeaux (33) ;
- centres hospitaliers de Cadillac, Bazas et centre de soins de Podensac (direction...
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