December 10, 2014
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- Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
- Rapport relatif au décret n° 2014-1468 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orléans associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris
- Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme