Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 10 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029879376
Date de publication10 décembre 2014
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date10 octobre 2014


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 octobre 2014, Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentant de l'Etat au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT