Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 10 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029879286
Date de publication10 décembre 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Enactment Date25 novembre 2014


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 25 novembre 2014, M. Patrick ROUSSEL, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT