October 09, 2014
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- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 22 septembre 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décisions du 15 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique